Handi-Cheval Mayenne est une association reconnue d’intérêt général depuis le 9 février 2006 (rescrit fiscal délivré par l’administration).
Celà lui permet, au vu des critères de l’administration fiscale, d’émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs.
Pour obtenir cette reconnaissance, l’association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.
Les conditions requises pour cette reconnaissance sont :
- une activité non lucrative
- une gestion désintéressée
- un cercle étendu de bénéficiaire
Handi-Cheval Mayenne 