Association reconnue d’intérêt général

STATUTS DE L’ASSOCIATION  DEPARTEMENTALE

« HANDI – CHEVAL  MAYENNE »

 

Article 1 — FORMATION ET BUT

Il est formé par les présentes et à dater du 22/10/88 en application des dispositions de la loi du 01/07/1901 relative aux Associations et des dispositions ultérieures qui la complètent ou la modifient, une association sans but lucratif dite HANDI-CHEVAL MAYENNE.

Adhérant à  la fédération française d’équitation,  elle rassemble des adhérents, personnes physiques et morales. Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé au : CREF

109 avenue Pierre de Coubertin,

BP 91035

53010  LAVAL cedex

Il peut être transféré en tout autre lieu et endroit par décision du Conseil d’Administration.

L’Association a pour but le développement de la pratique des activités équestres par les personnes porteuses de handicap ou en difficulté d’adaptation  pour les bénéfices de toute nature qu’elles peuvent en retirer. L’association est reconnue organisme d’intérêt général depuis le 9 Février 2006.

 

Article 2 — OBJET

L’Association a pour objet :

– De s’intéresser à toutes les questions concernant cette pratique rééducative, thérapeutique ou de  loisir et de sport, ainsi qu’à celles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessous spécifiés.

– De servir des actions à caractère social et solidaire en utilisant le cheval à des fins d’insertion professionnelle.

– De rechercher et diffuser les techniques se rapportant à ces activités.

– D’accueillir et d’orienter les personnes en situation de handicap susceptibles d’en bénéficier.

– De participer à la formation des cadres sportifs, des thérapeutes médicaux et paramédicaux

  • Assurer l’accompagnement et la formation des stagiaires et des bénévoles qui adhèrent aux valeurs de l’association.

– D’inciter les centres équestres à accueillir ces activités adaptées et les adhérents de l’association  dans leurs installations.

– Et, en général, de s’intéresser à toutes les questions concernant les activités équestres pouvant se rattacher directement ou indirectement à  l’activité de l’association.

 

Article 3 — COMPOSITION

L’Association se compose de Membres Adhérents, de Membres Bienfaiteurs et de Membres d’Honneur.

Les Membres d’Honneur sont composés de personnalités dont la candidature est sollicitée ou acceptée par le Bureau de l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale et leur procure les mêmes avantages ou prérogatives que ceux attachés à la qualité des Membres Adhérents. L’ensemble des Membres d’Honneur ne peut dépasser 10 % de l’effectif total de l’Association.

Est Membre Bienfaiteur tout Membre Adhérent qui mérite ce titre distinctif. La qualité de Membre Bienfaiteur est accordée par le Bureau de l’Association.

Est Membre Adhérent toute personne à jour de sa cotisation annuelle.

Les personnes morales telles que les établissements publics, les établissements d’utilité publique, les associations déclarées conformes à la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales, peuvent être admises comme Membres Adhérents de l’Association.

Tout Membre Adhérent peut démissionner par lettre recommandée adressée au Conseil d’Administration avant la fin de l’année civile. Il est redevable de ses cotisations de l’année en cours et de toutes dettes lui incombant.

 

COTISATIONS et RESSOURCES

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations tous les ans des membres personnes physiques et des membres personnes morales. Les cotisations sont exigibles à partir du 1er  janvier de chaque année.

En cas d’admission de nouveaux membres en cours d’année, la totalité de la cotisation annuelle sera due ; toutefois, à compter du 1er septembre cette cotisation sera valable jusqu’à la fin de l’année suivante.

Les ressources de l’association se composent :

–           de la cotisation de ses membres

–           du produit de ses prestations

–           des subventions accordées par l’état ou les collectivités territoriales

–           des dons privés

–           de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

 

Article 4 — PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

La qualité de membre de l’association se perd :

1) par la démission

2) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour des actes contraires aux statuts ou au règlement intérieur

3) par l’exclusion prononcée pour des motifs graves et notamment par un acte contraire à l’honneur ou à la probité. Les exclusions sont prononcées par l’Assemblée Générale, le Membre ayant préalablement à fournir des explications. Tout Membre qui, pour quelque raison que ce soit, cesse de faire partie de l’Association, n’a droit à aucun remboursement. Les Membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur les fonds sociaux.

 

Article 5 — CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six à quinze membres, qui ont pleins pouvoirs dans les limites des statuts. Le Conseil est élu au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisi parmi les Membres adhérents.

Le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans ; les Membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Au cas où le nombre des membres du Conseil serait inférieur au minimum fixé ci-dessus, les membres du Conseil régulièrement élus procèdent par cooptation à la désignation de nouveaux membres dans la limite du total prévu, à charge de faire confirmer cette désignation par l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau  de cinq membres, élus pour une durée d’un an et rééligibles. Le Bureau se compose d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire, éventuellement d’un Secrétaire adjoint,  d’un Trésorier, et éventuellement d’un Trésorier adjoint.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou que deux tiers des administrateurs en font la demande.

L’ordre du jour est joint à la convocation, qui doit être envoyée au moins huit jours avant la réunion.

Le Conseil est présidé par le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci par le Vice-président, ou par un Administrateur désigné par ses collègues.

 

Article 6 — ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Est électeur tout Membre appartenant aux catégories sus indiquées, adhérant à l’Association, ayant acquitté au jour de l’élection les cotisations échues, âgé de dix huit ans au moins le 1er janvier de l’année du vote.

Est éligible tout électeur âgé d’au moins dix huit ans le 1er janvier de l’année de l’élection.

 

Article 7 — ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale de l’Association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande au moins du quart de ses membres. Son ordre du jour est rédigé par le Conseil. Les convocations sont faites par lettre ou par courrier électronique à chaque membre, dix jours au moins avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, entend le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les modifications éventuelles à apporter aux statuts, la nomination et la révocation des Administrateurs, la dissolution volontaire de l’Association,  et les questions mises à l’ordre du jour. Elle prend toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d’Administration.

L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association, à son défaut par le Vice-président, ou par un délégué désigné parmi les autres administrateurs.

 

Article 8 — DEPENSES ET REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, qui peut déléguer temporairement sa signature à tel autre Membre du Conseil d’Administration de son choix.

En son absence et à défaut d’une délégation de signature du Président, les dépenses sont ordonnancées par le Trésorier.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre Membre du Conseil d’Administration qu’il a mandaté spécialement à cet effet. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

 

Article 9 — REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil arrête le texte d’un règlement intérieur. Ce règlement et ses éventuelles modifications sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Article 10 — DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ayant les mêmes objectifs se situant en priorité en Mayenne.

En aucun cas, l’actif ou simple part de cet actif ne pourra être distribué à d’autres qu’à des organismes utiles aux personnes en situation de handicap ou à l’équitation.

Statuts approuvés en Assemblée Générale le 20/03/2015